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Les Organisations interprofessionnelles agricoles : les fondamentaux

La virgule du local N° 06

Le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) met un accent particulier sur la promotion des filières agricoles pour relever les défis du secteur. Ainsi, treize (13) filières agricoles qualifiées de porteuses ont été retenues sur la base des critères essentiellement économiques. Pour la mise en œuvre de cette stratégie, le cadre institutionnel du PSRSA précise que les familles professionnelles au sein des filières devront s’organiser suivant le mode interprofessionnel. Les principes retenus pour sa mise en œuvre sont les suivants :

  • la participation de tous les acteurs ;
  • la répartition claire des rôles et des responsabilités entre les principaux acteurs que sont : l’Etat (structures centrales et déconcentrées), les Organisations de Producteurs Agricoles (OPA), les Opérateurs économiques privés, les ONG et les Collectivités locales ; 
  • le partenariat public-privé pour le développement agricole ;
  • le recentrage du rôle de l’Etat sur ses fonctions régaliennes ;
  • la responsabilisation de tous les acteurs selon leur mandat et non pas en fonction de leur compétence.

Des initiatives dans ce sens ont permis la création des interprofessions des filières riz, cajou, ananas, volailles à la suite de l’interprofession de la filière coton qui existait depuis 2000. En l’absence d’une loi d’orientation agricole et d’une loi spécifique, ces organisations se sont constituées sur la base de la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations, des actes réglementaires du ministère de tutelle et de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au Droit des sociétés coopératives.

Les textes juridiques ci-dessus indiqués auxquels s’adossent les OIA comportent beaucoup de lacunes qui finissent par fragiliser les filières agricoles. Le vote de la loi sur les organisations interprofessionnelles agricoles devrait alors combler le vide juridique et offrir un cadre juridique cohérent dont le respect aboutira à la reconnaissance officielle par l’Etat. 

Les enjeux liés à l’adoption de la loi sont de trois (3) ordres :

1. La gestion concertée des intérêts

A travers la loi et les décrets d’application sur les organisations interprofessionnelles agricoles, la concertation sera institutionnalisée comme un moyen permettant de gérer de façon concertée les intérêts des différents acteurs et d’améliorer le fonctionnement et la performance des filières.

2. Le financement des Organisations Interprofessionnelles Agricoles

A quelques exceptions près, les organisations interprofessionnelles agricoles ne disposent pas de ressources financières relevant de cotisations des membres. A travers la loi, les organisations interprofessionnelles agricoles reconnues seront habilitées à prélever, sur tous les membres des professions qu’elles regroupent, des cotisations résultant des accords étendus. La mise en oeuvre de cette disposition et son efficacité constituent un enjeu de taille pour favoriser l’autonomisation et la crédibilité des organisations interprofessionnelles.

3. Le rôle régulateur de l’Etat

La capacité de l’Etat à réguler et concilier les intérêts des différents acteurs est un enjeu réel pour garantir le respect des engagements notamment dans le cadre de l’extension des accords à l’ensemble et l’efficacité des organisations interprofessionnelles. A travers la loi, l’Etat disposera donc des pouvoirs appropriés pour une gestion plus adéquate du secteur.

La loi sur les OIA du Burkina Faso :: https://www.ilo.org

Une compilation de Joachim N. SAIZONOU

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