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Les Organisations Interprofessionnelles Agricoles (suite) : la création

La virgule du local N°7

La création d’une OIA est suscitée par les acteurs professionnels qui sentent la nécessité de formaliser leur relation et de solliciter la force publique pour imposer le respect des règles. Pour en arriver là, tous les acteurs doivent se conformer aux exigences liées à l’appartenance à une interprofession.

Acteurs et familles professionnelles

Selon les textes, la famille est une organisation des professionnelles d’un domaine précis fortement impliqué dans la filière : production, transformation ou commercialisation. L’organisation doit être la plus représentative au plan national dans son domaine. Par exemple l’interprofession de la filière riz doit avoir comme membres la famille des producteurs qui fournissent le Paddy, la famille des transformateurs qui fournissent le riz décortiqué : étuvé ou blanchi et la famille des commerçants de riz. La famille des producteurs de riz est la représentation au plan national des producteurs de riz. Elle doit regrouper plus de 50% des professionnels de la riziculture et le volume total de leur production doit être supérieur ou égal à 55% de la production nationale sur les trois (3) dernières campagnes. Le mot professionnel mérite qu’on s’y attarde. En effet, le professionnel est une personne physique ou morale pour qui l’activité en question procure l’essentiel des revenus (plus de 80%). Ainsi, pour un acteur membre d’une interprofession, la disparition de la filière entraîne d’office sa propre disparition. A ce titre, la famille professionnelle n’existe que parce que la filière existe.

Un acteur (personne physique) peut être actif à la fois dans la production et dans la transformation et ou dans la commercialisation. Dans ce cas, il doit être formellement membre de la famille des producteurs avec la structure dont il est le gérant et qui s’occupe de la production et il doit être aussi formellement membre de la famille des transformateurs avec la structure dont il est le gérant et qui s’occupe de la transformation. Ne pouvant pas s’asseoir sur deux chaises à la fois, il choisit une famille et se fait représenter dans l’autre.

Au regard de tout ce qui précède, on ne saurait passer à la création d’une Organisation Interprofessionnelle Agricole sans se référer aux statistiques disponibles sur la filière. En cas de manque de certaines données ou d’absence totale de statistiques sur la filière, il faut absolument commanditer des enquêtes pour les collecter.

La création

L’organisation interprofessionnelle regroupe les faîtières des familles professionnelles telles que décrites plus haut et formellement constituées donc reconnues par l’Etat. Les familles professionnelles fondatrices de l’interprofession doivent être celles qui s’occupent des différentes chaînes de valeur de la filière. Selon les textes, les membres fondateurs d’une OIA doivent être au moins deux (2) familles professionnelles dont celle des producteurs. Une fois que l’interprofession est créée, les acteurs jugeront de la pertinence ou non d’intégrer d’autres familles professionnelles formellement constituées selon leur niveau d’implication dans la filière.

L’Etat et l’interprofession

L’acte constitutif le plus important pour une interprofession est la reconnaissance officielle de l’Etat. Par cet acte, l’Etat assure les acteurs de la filière de son accompagnement et de son autorité. L’accompagnement de l’Etat se traduit par : i) les subventions quand elles s’imposent, ii) l’homologation des prix qui, par l’effet d’extension s’imposent à tous les acteurs (membres ou non de l’interprofession), iii) le prélèvement de la contribution professionnelle obligatoire (CPO) etc. L’autorité de l’Etat se manifeste par sa présence pour réguler et concilier les intérêts des acteurs et pour garantir le respect des engagements. Selon le cas, la présence de l’Etat se matérialise par la signature d’un Accord-cadre où sont consignées toutes les interventions et leur mécanisme d’activation.

Joachim N. SAIZONOU

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