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Les Organisations Interprofessionnelles Agricoles (suite) : la gouvernance
Fin de cette série sur les OIA.

La virgule du local N° 9

Huit (8) grands principes gouvernent le fonctionnement des OIA. C’est sur la base de ces principes que sont rédigés les statuts et le règlement intérieur. Du respect de ces principes dépend la bonne fonctionnalité de l’interprofession gage de la santé de la filière.

1/ La représentativité

Pour être membre d’une organisation interprofessionnelle, une organisation professionnelle doit être la plus représentative au plan national dans son domaine d’activité. Cette représentativité s’apprécie à deux niveaux : le nombre des membres en comparaison avec le nombre des acteurs et les quantités de produits mis sur le marché en comparaison avec la quantité produite au plan national. La collecte des données pouvant permettre d’apprécier la représentativité doit se faire par des structures dont les compétences et la fiabilité ne souffrent d’aucun doute. Avant le vote de la loi, on peut avancer quelques chiffres : au moins 55% pour la représentativité numérique et plus de 50% pour la quantité produite (cf. avant-projet de loi sur les OIA).

2/ L’équité 

Selon ce principe, il faut tenir compte de l’importance numérique ou économique des acteurs de chaque famille professionnelle afin de prévenir les conséquences fâcheuses qui pourraient découler de la domination d’une ou de plusieurs familles en infériorité numérique ou économique sur d’autres en cas de parité. En application de ce principe, c’est une famille, une voix qui s’applique à l’AIC. Cependant, le fait que l’actuel Président demeure toujours en poste depuis 2009 ne s’explique pas. C’est juste une parenthèse vite fermée. Les statuts et règlement intérieur doivent préciser le mode de scrutin qui convient pour le respect de ce principe

3/ Le consensus

Selon ce principe, toutes les décisions sont prises par consensus. A chaque occasion, le consensus est recherché au sein des familles et entre les familles membres. C’est en cas d’absence de consensus sur une question qu’on passe au vote. Avant cela, les membres de chaque famille professionnelle doivent se concerter toujours pour rechercher le consensus entre eux puisqu’il s’agit d’une et une seule voix par famille quelque soit le nombre des membres.

4/ La transparence

Pour que s’appliquent les principes de l’équité et de consensus, il faut que la transparence caractérise toutes les procédures. A cet effet, la bonne circulation des informations est requise. Toutes les familles professionnelles doivent être au même niveau d’information.

Principes gouvernant le fonctionnement des OIA

5/ La participation ouverte

L’adhésion à une l’organisation interprofessionnelle d’une filière est ouverte à toutes les organisations jouant un rôle important dans la filière. Seulement les organisations en question doivent se conformer aux textes en vigueur (Loi, statuts et règlement intérieur)

 6/ La subsidiarité

Selon ce principe, chaque organe a un rôle précis à jouer et aucun organe ne doit se substituer à un autre.

7/ La redevabilité

Selon ce principe les dirigeants élus doivent rendre compte périodiquement à l’Assemblée Générale de la gestion administrative, matérielle et financière dont ils ont fait l’objet. De même le Secrétaire Permanent doit rendre compte au Conseil d’Administration. Chaque organe doit éventuellement répondre des actes de mauvaise gestion qui lui sont reprochés.

 8/ La solidarité

Selon ce principe, chaque famille professionnelle membre d’une interprofession doit se convaincre de sa dépendance vis-à-vis des autres. Ainsi l’ensemble des familles forment une chaîne de solidarité pour la sauvegarde de la filière.

C’est la fin de cette série sur les OIA.

Joachim N. SAIZONOU

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