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Zogbadjè, Abomey -Calavi Bénin
Les Organisations Interprofessionnelles Agricoles (suite) : le fonctionnement
Les aspects du fonctionnement de l'OIA

La virgule du local N° 8

Le numéro précédent a été consacré à la procédure pour créer une Organisation Interprofessionnelle Agricole. Ce numéro va se focaliser sur certains aspects du fonctionnement, étant entendu que la loi ne fixe pas un modèle type. En effet, chaque OIA, en fonction de la spécificité de la filière, crée son mécanisme de gestion des flux physiques et financiers.

Les organes

Les organes d’administration et de gestion de l’interprofession sont : l’Assemblée Générale (AG), le Conseil d’Administration (CA), le Bureau Exécutif (BE), le Comité de Contrôle (CC) et le Secrétariat Exécutif ou Permanent.

L’assemblée Générale regroupe l’ensemble des familles membres de l’interprofession. Il se dote des statuts et règlement intérieur qui fixent le nombre et les modes de désignation des membres du Conseil d’Administration et de son Bureau Exécutif.

En général et conformément aux statuts et règlement intérieur, le Président du CA est désigné par rotation parmi les membres de chaque famille représentée. La durée du mandat est fixée par le règlement intérieur.

Le Secrétariat Permanent est la branche technique de l’interprofession. Il assure la gestion sous la supervision du BE. Il peut se doter des commissions spécialisées.

Les accords

Le fonctionnement d’une interprofession est essentiellement basé sur les accords. On distingue les accords au sein de chaque famille et les accords interprofessionnels. Les concertations périodiques au sein de chaque famille permettent aux membres de s’entendre sur les modalités pour atteindre les objectifs aussi bien qualitatifs que quantitatifs à eux fixés par l’interprofession. Dans une interprofession, les produits d’une famille sont la matière première d’une autre. C’est pour cela que les ententes entre les familles doivent se baser sur les éléments clés devant permettre la cession de la totalité de la production. En cas de défaillance, si après expertise, les causes sont à imputer à une famille, elle supporte toutes les charges qui y sont liés. Si au contraire les causes sont exogènes (par exemple les risques climatiques : inondation ou sécheresse anormalement prolongée), les familles se soutiennent entre-elles et sollicitent éventuellement l’accompagnement de l’Etat si elles ne peuvent pas faire face toutes seules à la situation. Sur la demande d’une famille, le Secrétariat Permanent peut engager des négociations en vue de la signature d’accords avec des fournisseurs d’intrants ou des prestataires de services extérieurs. A l’occasion de la conclusion de ces accords, l’interprofession peut, au besoin solliciter l’appui de l’Etat.

La gestion des flux

Pour le bon fonctionnement de la branche technique, le Secrétariat Permanent commandite une étude pour se doter d’un mécanisme de gestion des flux physiques et financiers qui devra être validé par tous les acteurs. Les documents de base de ce mécanisme sont les accords interprofessionnels. Il permet la collecte/livraison des produits à des périodes bien déterminées (flux physiques) et le paiement à bonne date des ayants droit (flux financiers). Le passage d’une famille à une autre est toujours marqué par le contrôle de la qualité du produit. Ce contrôle est assuré par la structure de l’Etat qualifiée pour cette tâche.

Les litiges

Selon la filière, le mécanisme de gestion des flux est une machine assez complexe dont la gestion n’est souvent pas exempte de litiges. Dès lors que les intérêts des différentes familles sont totalement divergents, des conflits naissent assez souvent. Pour éviter de soumettre les acteurs aux longues et coûteuses procédures juridiques, il est indispensable que l’interprofession se dote d’une chambre arbitrale pour tenter de concilier les parties. En cas d’échec, les tribunaux compétentes peuvent connaître des litiges.

Joachim N. SAIZONOU  

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