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Vulgarisation du nouveau code foncier : Les membres du réseau AgriProFocus outillés

La salle de conférence de la Chambre de commerce et d’industrie du Benin (Ccib) a servi de cadre, ce jeudi 19 octobre 2017, à un cocktail-débat sur le thème: le nouveau code foncier et domanial face aux enjeux du monde rural. L’initiative est l’œuvre des plateformes  »Bénin infos agri » et  »Marché agricole » sous la houlette de  »AgriProFocus ». L’objectif est de permettre aux participants de mieux comprendre les nombreuses modifications apportées au code foncier et domanial en vue de leur large diffusion. L’atelier a été meublé de quatre communications scindées en deux panels.

Le premier panel a porté sur la problématique du foncier rural. A l’occasion, Florent Aguessy a mis l’accent sur le fonctionnement des différentes structures compétentes dans la gestion des problèmes fonciers et les procédures administratives à suivre pour l’obtention des actes fonciers.

Le second panel  a été axé sur la modification du code foncier et domaniale (loi du 26 mai 2017). Le magistrat Gilbert Togbonon dans sa communication a martelé que l’histoire foncière du Bénin est méconnue des acteurs que ce soit au niveau de l’État, des juges, que des élus locaux, a-t-il fait constater. A l’entendre,  »beaucoup » de juges ignorent les questions de domanialité. D’où leur formation sur le sujet en attendant de passer à leur spécialisation, propose-t-il.

Et de poursuivre qu’au niveau local, la plupart des élus n’ont pas connaissance de  l’existence des réserves agricoles sur leurs territoires. Ceux qui le savent, informe-t-il, se cachent sous le prétexte de rentabilisation des frais de campagne et procèdent au morcellement desdits domaines pour raison d’habitation à travers la signature des conventions de vente. Rappelons que la loi n’autorise la vente des réserves que pour une superficie supérieure à deux hectares. L’urgence donc, selon Gilbert Togbonon, pour garantir une sécurité alimentaire, est de sécuriser les réserves agricoles dans les communes

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