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Bénin/Orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle : Le projet de loi transmis à l’Assemblée nationale

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, 01 septembre 2021, sous la présidence de Patrice Talon, Président de la République. Au titre des mesures nominatives, la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi d’Orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, ce projet de loi est d’une nécessité de première importance et vise à combler le vide juridique observé, dans la perspective de la promotion du développement agricole. «Il apporte des réponses aux principaux enjeux du secteur de l’agriculture en pleine transformation, notamment autour des axes stratégiques que sont : définition des principes fondamentaux de la politique de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle ; détermination des instruments d’orientation agricole ; définition des modèles d’organisations d’activités agricoles et rôles des acteurs ; fixation du cadre institutionnel de déroulement et de régulation des activités agricoles ; institutionnalisation des structures d’encadrement ; organisation du régime de financement et de la fiscalité applicable aux différentes formes d’entreprises ou d’exploitations agricoles ; définition d’un régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole et à l’usufruit des terres ; prise en compte des questions de souveraineté alimentaire et de sécurité alimentaire et nutritionnelle», renseigne-t-il.

La fixation de ce cadre juridique permettra d’inscrire dans la durée, toutes les interventions de l’Etat dans le secteur, aux fins de mettre en place un véritable modèle de développement du potentiel agricole de notre pays.

Fênou-Amba OLOU

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